Philippe ALPY, Le Président de la Commission Locale de l’Eau du SAGE Haut-Doubs Haute-Loue a souhaité la mise en place de Commissions thématiques afin de partager les connaissances et les enjeux liés aux aspects quantitatifs et qualitatifs de la ressource en eau, ceci dans l’objectif de dégager de nouvelles pistes d’amélioration, quel que soit les secteurs d’activité concernés (agriculture, sylviculture, industrie, assainissement, ..)
Après une première Commission thématique concernant l’aspect quantitatif de la ressource en eau sur le sous-bassin versant du Haut-Doubs en novembre 2016, une Commission thématique « Qualité de l’eau » a donc eu lieu le 2 février dernier à Quingey.
Cette rencontre a été l’occasion d’échanges entre les différents acteurs du territoire autour de l’enjeu de la qualité de l’eau. En effet, suite à la récente diffusion de résultats d’analyses réalisées depuis 2013 sur le Doubs et la Loue par le laboratoire de recherche Chrono-Environnement, il est aujourd’hui indispensable de s’intéresser aux origines des différentes pollutions observées, parfois à des taux bien supérieurs aux seuils présentant des risques pour la faune aquatique. Si les molécules en présence sont issues de nombreux domaines d’application, ceci ne doit pas pour autant être un frein à l’amélioration des pratiques des uns et des autres.
Une commission dédiée à la réflexion et l’engagement vers l’amélioration des pratiques
Les résultats de l’étude réalisée par Chrono-Environnement sont sans appel : de nombreux polluants organiques persistants (notamment différents pesticides) sont présents dans l’eau, les sédiments et surtout les matières en suspension, certains étant retrouvés dans les poissons. Si les contaminations sont variables dans le temps, elles sont en revanche observées sur tout le linéaire des cours d’eau sous la forme d’un « bruit de fond » permanent avec des pics critiques lors desquels des molécules sont parfois présentes à des taux très supérieurs aux concentrations létales déterminées pour les insectes aquatiques. Enfin, le constat est fait que ces molécules sont utilisées dans de nombreux domaines d’application (agriculture, industrie, particuliers…).
Ces résultats font également ressortir le besoin urgent d’être en capacité de quantifier les apports des différents acteurs du territoire quant aux molécules observées.
Les nombreux acteurs de la filière bois présents à la Commission sont intervenus pour décrire l’état de la situation en matière de traitement insecticide sur les places de dépôt en forêt. Les quantités utilisées semblent faibles, mais au regard des effets néfastes sur les milieux de ces molécules, les représentants de la profession ont fait part de leur motivation pour continuer à réduire encore les risques.
A l’issue de cette Commission « qualité de l’eau », il a été acté que deux groupes de travail techniques seraient mis en place. Ils concerneront le traitement du bois en forêt, ainsi que le volet agricole.
L’actualité récente a d’ailleurs conduit le Président de la CLE à rappeler la législation concernant le stockage et l’épandage des effluents d’élevage. Le représentant de la Chambre d’agriculture a condamné les pratiques d’épandage sur sol gelé qui ont eu lieu sur des communes du secteur de Quingey en début d’année et il a rappelé les actions d’accompagnement des agriculteurs que déploie la Chambre d’Agriculture pour une amélioration des pratiques et pour aider à gérer les situations d’urgence éventuelles.
Thierry Maire du Poset, Conseiller départemental a rappelé que le Département a fortement poussé pour le nouveau programme conjoint des aides (Europe, Etat, Région, Départements) en faveur des bâtiments d’élevage qui privilégieraient les systèmes paillés.
La finalité des groupes de travail « traitement bois en forêt » et « agriculture » sera dans un premier temps la collecte des données concernant les produits utilisés, la fréquence et la localisation des traitements sur le territoire du SAGE, le but étant de réaliser un bilan des pratiques qui sera à mettre en relation avec l’impact sur les milieux aquatiques dans le cadre des études réalisées par l’Université de Franche Comté.
Dans un second temps des réflexions seront engagées en ce qui concerne l’optimisation des traitements mais aussi les alternatives possibles pour réduire voir supprimer l’utilisation des pesticides (pour rappel, l’utilisation par les collectivités est interdite depuis le 1er janvier 2017 et de nombreuses communes du SAGE ont déjà anticipé cette règlementation et n’en utilisent plus depuis plusieurs années).
Si deux groupes de travail ont été mis en place pour poursuivre les réflexions, il a également été question lors de la Commission « qualité de l’eau » des efforts déployés dans les domaines de l’assainissement et de ceux restant à produire (en matière de conformité des raccordements et de réhabilitation des réseaux anciens notamment). Il a en outre été évoqué la réduction des pollutions issues de l’industrie avec le lancement d’une opération collective sur le territoire du Syndicat mixte de la Loue et du Syndicat mixte des milieux aquatiques du Haut Doubs.
Lionel CHEVASSU, maire de Roche jean et vice-Président de la Communauté de communes Mont d’Or Deux Lacs a profité de la Commission « qualité de l’eau » pour faire part du dysfonctionnement récent d’une pompe de relevage sur la commune de Saint Antoine, aggravé par les ruissellements dus à la fonte des neiges. Malgré des travaux engagés sur les réseaux reliant la station d’épuration de Métabief en fin d’année pour un montant de 300 000 euros, ces dysfonctionnements ont entrainé des rejets dans le Bief Rouge.
En conclusion Christian Schwartz, directeur de la DDT, et Philippe Alpy, président de la CLE se sont réjouis que des sujets nouveaux comme les toxiques soient débattus et que des groupes de travail techniques soient mis en place pour faire des propositions.
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