Version imprimable Lien
eau et assainissement
> mardi 14 février 2017

Loi NOTRe : un guide pour la rédaction des cahiers des charges pour une étude de transfert de compétences

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi NOTRe, l’agence de l’eau a lancé un appel à projets visant à accompagner les collectivités sur l’ensemble des questions liées au transfert de compétence et à la structuration des services d’eau et d’assainissement. Elle peut donc financer des études financières et des études de structuration des services.

Afin d’aider les maîtres d’ouvrages à concevoir un cahier des charges pertinent pour la réalisation de ces études, l’agence de l’eau propose une trame type. Elle précise les différentes étapes que peut contenir une étude de transfert de compétence « eau et assainissement ». Elle présente une possibilité de contenu, de manière non exhaustive, et à ce titre, peut être considérée comme une boîte à outils à mobiliser si nécessaire.

Cette trame pour l’élaboration du cahier des charges est issue d’un travail réalisé par l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, avec la contribution des Conseils Départementaux de la Loire et de la Savoie et de collectivités (le Grand Chalon Agglomération, le Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement Roannaise de l’eau, le service des Eaux de la ville de Montbrison).

>> Téléchargez le guide 

Doté de 10 millions d'euros, l’appel à projets est ouvert jusqu'au 29 juin 2018. Les projets bénéficieront d'un taux d'aide maximum de 80%.

Lire aussi...

> MARDI 14 NOVEMBRE 2017
L’enveloppe financière initiale de 10, puis 15 M€, est largement dépassée avec in fine près de 39 M€ de demande d’aides.
> LUNDI 06 NOVEMBRE 2017
Retour sur la journée organisée par l'ASTEE, le 26 octobre dernier.
> LUNDI 09 OCTOBRE 2017
Réuni en séance plénière le 29 septembre, le comité de bassin a pris connaissance des arbitrages du gouvernement.
> LUNDI 25 SEPTEMBRE 2017
Retour sur la journée du 19 septembre à Aix-en-Provence.