"Qualité eau" : gérer les effluents des entreprises

Préserver l’environnement

La lutte contre les pollutions notamment par les substances toxiques, constitue un enjeu environnemental, sanitaire et économique. Ces substances, même à très faible concentration, dégradent la qualité de l’eau et les milieux aquatiques.

Le dispositif Qualité eau s’articule donc autour de trois axes majeurs :

• préserver le milieu naturel et de la ressource en eau ;
• sécuriser les réseaux d’assainissement et des stations de traitement des eaux usées ;
• favoriser le développement de projets d’investissements pour la mise en conformité des rejets dans l’eau.

Cette opération collective, cadrée par l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse à l’échelle du territoire, a pour objectifs prioritaires :

• d’aider les territoires engagés à mieux appréhender la question de la pollution des eaux ;
• de soutenir la mise en place d’accompagnements à destination des entreprises artisanales, commerciales et industrielles afin qu’elles réduisent de manière significative les flux polluants toxiques dispersés.

Ce dispositif est défini selon les spécificités de chaque territoire en cohérence avec les objectifs réglementaires associés à cette thématique. Pour fonctionner et prendre de l’ampleur, il repose sur des démarches partenariales. Sur le territoire de Valence Romans Sud-Rhône-Alpes, quatre partenaires interviennent : l’agence de l’eau, la communauté d’agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes, la CCI et la CMA.

Qualité eau, concrètement…

Les entreprises du territoire qui s’engagent dans ce dispositif peuvent bénéficier d’un accompagnement gratuit et personnalisé :

• Réalisation d’un diagnostic eau / déchets / produits polluants permettant d’identifier des actions correctives et/ou des aides à l’investissement ;
• Mise à jour administrative de l’entreprise concernant ses rejets dans le réseau d’assainissement (autorisation de raccordement, convention de déversement) ;
• Aide au montage de dossiers de subventions.

Par ailleurs, dans le cadre de « Qualité eau », l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse peut accorder des aides financières à taux bonifiés. Le taux de subvention varie en fonction du type d’études et d’investissements :

• pour des études : 50%,
• pour des investissements relatifs aux effluents et déchets toxiques ou aux autres pollutions accidentelles : de 30 à 40%.

Ces taux peuvent être majorés de 10 à 20% pour les PME et TPE.

Quelles actions peuvent être aidées grâce au contrat ?

Peuvent être aidées dans le cadre du dispositif (sous réserve d’éligibilité du projet) :

• les études et investissements visant à améliorer la connaissance des pollutions,
• a réalisation de travaux permettant de réduire les pollutions,
• la mise en place d’actions de réduction des pollutions à la source,
• l’optimisation des pratiques…

Ce dispositif d’accompagnement est engagé pour une période allant du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2019. Un bilan précis de l’opération servira ensuite de base pour une éventuelle poursuite du partenariat.