Bassin Rhône-Méditerranée : consultation du public sur la révision des zones sensibles à l'eutrophisation
La révision de la délimitation des zones sensibles s’avère nécessaire afin d'assurer la cohérence avec les enjeux du SDAGE 2016-2021 en matière de réduction des risques d’eutrophisation des cours d’eau, lacs et lagunes du bassin. La consultation du public se déroule du 1er au 30 octobre 2016.
L'eutrophisation est la conséquence d'un enrichissement excessif en nutriments (azote, phosphore) conduisant à des développements végétaux anormaux. Ce phénomène est également fonction des conditions physiques d'écoulement (notamment vitesse d'écoulement et ensoleillement qui influent sur la température de l'eau). La pollution domestique et la pollution agricole sont les causes anthropiques majeures d'enrichissement en nutriments des masses d'eau.
La directive 91/271/CEE du 21 mai 1991, relative à l'épuration des Eaux Résiduaires Urbaines (ERU), exige la collecte et le traitement des eaux résiduaires urbaines en fonction d'une part de la taille de l'agglomération et d'autre part de la sensibilité à l'eutrophisation du milieu récepteur.
La directive stipule qu'une masse d'eau doit être identifiée comme sensible si :
- elle est eutrophe (*) ou pourrait le devenir à brève échéance en l'absence de mesures de protection ;
- il s'agit d'une eau douce de surface destinée au captage d'eau potable qui pourrait contenir une concentration de nitrate supérieure à celle prévue par la directive 75/440 (directive relative à l'eau potable) soit 50 mg/l ;
- un traitement plus rigoureux au sens de la directive est nécessaire pour satisfaire aux objectifs d'autres directives.
Les états membres doivent revoir la liste des zones sensibles au moins tous les quatre ans.
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