> MERCREDI 10 AOÛT 2016
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Pierre-Alain Roche |
Fonction Membre du Conseil général de l’environnement et du développement durable |
Le prix en question
Pierre-Alain Roche a coordonné pour le gouvernement le rapport "Eau potable et assainissement, à quel prix ?"
Quelle est la première conséquence financière de la loi NOTRe ?
Les autorités organisatrices auront plus de surface financière, des équipes plus complètes, mieux formées et outillées pour exiger de leurs opérateurs, publics ou privés, de meilleures performances. Mais cet exercice demande des efforts de transition.
Quels efforts ?
Il faut respecter des normes comptables. C’est loin d’être toujours le cas. Les réorganisations induites par la loi NOTRe offrent l’occasion de faire de vrais inventaires. Les mesures du Grenelle ont déjà amené à en réaliser pour l’eau potable. Mais on connaît encore mal les réseaux d’assainissement. On se concentre trop sur les stations d’épuration, en privilégiant l’investissement neuf. Or le patrimoine se gère dans la durée. Il requiert plus de moyens, au risque, sinon, de se dégrader : prix bas n’est pas vertu si c’est au détriment de l’avenir.
Quel est l’enjeu en matière de tarifs ?
La loi impose en théorie d’unifier les prix dès la fusion des services. Notre rapport propose une période de cinq ans pour organiser la cohérence tarifaire. Ce qui se pratique souvent dans les faits. Mais il faut prendre le temps de détailler la formation des prix. Dépasser les tarifs unitaires conventionnels (120 m3/an), pour s’intéresser aux prix payés par les ménages selon leur consommation effective. Le système actuel ne permet pas d’informer correctement les citoyens. Les prix diffèrent pour de bonnes raisons : le type de traitements nécessaires, les distances et dénivelés... Ou la performance des services. Notre rapport propose un système simple pour décortiquer ces composantes et comprendre. Il faut pour cela compléter et consolider l’observatoire Sispea.