Agriculture et zones humides en Savoie Mont-Blanc : Réglementation et bonnes pratiques

Les zones humides sont utiles notamment au réseau hydraulique et à l’équilibre biologique. Elles limitent les risques de crue, facilitent aussi l’épuration de l’eau et le maintien de biodiversité. Leur préservation est un enjeu partagé par de nombreux acteurs. Pour enrayer la dégradation de ces milieux naturels,  une réglementation spécifique s’applique. Par exemple, l’assèchement de plus d’un hectare de zone humide est soumis à une procédure d’autorisation auprès du Préfet.

Pour autant, certains aménagements agricoles sont compatibles avec le maintien de zones humides et sont donc autorisés. C’est le cas pour la création par l’agriculteur de rigoles peu profondes facilitant l’évacuation du surplus d’eau sans affecter le fonctionnement de la zone humide. Cet aménagement permet notamment le passage d’engins agricoles sans risque d’embourbement.

Au-delà de la réglementation, la préservation des zones humides à usage agricole passe par des pratiques agricoles spécifiques. Certaines d’entres elles sont plus particulièrement à encourager sur nos départements : retarder la fauche des prairies humides pour permettre à la faune et à la flore d’accomplir leurs cycles reproductifs (fructification des plantes, nidification pour les oiseaux),  éviter le pâturage des zones abritant des espèces remarquables…

Pendant la rencontre, des exemples concrets de projets agricoles ont été présentés pour que les participants discutent de la réglementation qui s’appliquerait dans ces cas précis et pour quelles raisons. L’objectif est d’apporter des éléments de réponse aux élus agricoles mais également aux autres acteurs sur les points de la réglementation qui ne sont pas explicites dans les textes. L’objectif est de savoir comment l’administration fera appliquer la loi sur nos deux départements et d’identifier clairement ce qui est autorisé ou non en zones humides. Les élus agricoles et les techniciens de la Chambre d’Agriculture pourront relayer ces informations auprès des agriculteurs des deux Savoie.

La Chambre d’agriculture s’engage aux côtés des agriculteurs pour favoriser la concertation entre les différents acteurs. Un des objectifs est d’anticiper les cas qui pourraient devenir litigieux et les éviter. L’élaboration de projets ou de plans de gestion en zones humides agricoles doit être réfléchie avec la profession agricole, en partenariat avec les différents acteurs, afin de concilier les enjeux agricoles et environnementaux.

La publication par la Chambre d’Agriculture d’un guide des bonnes pratiques agricoles en zone humide va permettre aux agriculteurs de mieux comprendre les règles à respecter, de mieux connaître leurs devoirs mais aussi leurs droits lorsqu’ils exploitent ces milieux. Ce guide sera diffusé aux agriculteurs ainsi qu’aux autres acteurs du territoire pour les sensibiliser au rôle important de l’agriculture en matière de préservation des zones humides, notamment grâce à leur entretien régulier par la fauche ou le pâturage.

>> Il est disponible sur le site de la Chambre d’Agriculture Savoie Mont-Blanc