Le captage d'Aiserey en Côte d'Or va être protégé
Grâce à une concertation étroite entre les acteurs locaux de l’eau et ceux de l’agriculture, une zone ultra sensible aux pollutions autour du captage de la Râcle va être protégée. La clé : des parcelles de compensation sont proposées aux exploitants.
Les 26 ha les plus sensibles autour du puits de la Râcle, à Aiserey, captage d’eau potable pour 7 communes (soit 6720 habitants), vont être protégés grâce à une opération inédite. "Ce périmètre a été défini lors d’un diagnostic agricole que nous avait confié le Syndicat des eaux en 2011, explique Alice Faivre, conseillère environnement à la Chambre d’agriculture de Côte-d’Or. Une évolution des pratiques agricoles a permis d’y faire baisser fortement le taux de nitrates. Mais les pluies, de plus en plus violentes sur un sol peu épais, rendent ce dernier extrêmement sensible aux produits phytosanitaires, même faiblement dosés".
Informés par des réunions dès le classement « Grenelle » (*) du captage, en 2009, les exploitants ont bien compris, assure Alice Faivre, que la solution proposée par la Chambre et entérinée par un arrêté préfectoral était le dernier recours : viser le Zéro phyto". Pour les quatre agriculteurs exploitant ces 26 ha, deux options : passer ces parcelles en bio et prairire, ou… les quitter. "Aucun n’a voulu opérer la conversion pour quelques hectares, commente Alice Faivre. Mais tous craignaient une perte économique". La solution a été le montage d’un dispositif foncier spécifique avec la Safer Bourgogne Franche-Comté et avec le soutien financier de l’agence de l’eau.
Une compensation foncière
Pour cette opération de la Râcle, la Safer disposait d’un atout de taille : un stock de terres acquises en vue du projet de Ligne à grande vitesse (LGV), projet finalement reporté sine die. "Une opportunité qui nous permet de proposer d’autres parcelles aux quatre exploitants", explique Julien Burtin, chargé de mission territoires et environnement à la Safer. Le principe, décidé en concertation avec la profession agricole : 1 ha de même qualité proposé en contrepartie de chaque hectare abandonné à la Râcle. Cette négociation, encore en cours, semble rencontrer un bon accueil. Quant aux propriétaires (qui peuvent être distincts des exploitants), la Safer leur proposera un rachat "au prix du marché avant la décote liée au passage au Zéro phyto, précise Julien Burtin, et avec des frais de notaire pris en charge par l’agence de l’eau".
La prochaine étape sera le rachat des 26 ha par le Syndicat des eaux. "Nous avons accepté de le faire, précise Jean-Pierre Ferreux, président, à condition que cela ne nous coûte rien en entretien". Avec l’aide des organisations professionnelles agricoles, la Chambre d’agriculture cherche donc actuellement des exploitants prêts à cultiver ces parcelles en céréales ou maraîchage bio, ou encore en prairie. "La Chambre va nous aider à rédiger des baux environnementaux permettant de sanctuariser ces terres", se félicite l’élu.
Pour Alice Faivre, il ne s’agit pas de dupliquer cette opération exceptionnelle pour tous les captages prioritaires : "Des solutions aussi radicales ne sont pas nécessaires partout", lance-t-elle. Dans les autres cas, la Chambre propose des solutions agronomiques ou encore aide les gestionnaires en négociant des échanges amiables de petites parcelles : "Le matériel agricole était plus adapté à de grands terrains, un remembrement évite les sur-dosages de produits phytosanitaires". A chaque fois, la qualité du dialogue entre acteurs locaux conditionne la réussite.
(*) En 2009, dans le cadre du Grenelle de l’environnement, l’Etat a publié une liste de 500 captages les plus menacés par les pollutions diffuses.
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Quid des 244 Ha en zone sensible ?
Cette modeste opération ne porte que sur les 26 Ha « très sensibles » : elle était d'ailleurs prévue dans l'arrêté préfectoral du 18/12/2013 « dans les 6 mois ». On peut néanmoins saluer ce premier pas vers la protection de la ressource de la Râcle, auquel les usagers domestiques vont participer via leur redevance « agence », en regrettant que la totalité des 270 ha de la zone de protection de l'aire d'alimentation du captage ne soit pas concernée, dont les 244 Ha de la « zone sensible » sur lesquels les agriculteurs n'appliqueront qu'un plan d'actions d'application volontaire bien peu ambitieux.
L'UFC Que choisir a dénoncé cette situation en CODERST et la responsabilité du syndicat intercommunal (service essentiel pour près de 7 000 habitants) qui a raté l'opportunité de préfigurer une opération exemplaire en lien avec la présence du plus grand moulin bio sur la commune d'Aiserey (qui souhaite promouvoir le « bio made in Aiserey »). Un exemple qui serait en phase avec le programme « Sauvons l'eau » et son orientation pertinente « Libérer les captages des nitrates et pesticides » et qui devrait s'enclencher sans plus attendre car l'arrêté prévoit de rendre obligatoires certaines actions dans 3 ans (en 2017) si les résultats de mise en œuvre sont insuffisants (art R 114-8 du Code rural). Les actions visant la maitrise de l'usage des terres sont des outils mobilisables par le syndicat pour la mise en œuvre du plan d'action recommandés par l'arrêté préfectoral.
La SAFER, agence immobilière calabraise, partenaire incontournable de vos dépenses publiques. Sur un captage AEP avec quelques ramettes de papier et un peu de bonne volonté le gestionnaire exproprie par DUP. Car en gros, c'est plein de pesticides et c'est pas nouveau.
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