La Commission locale de l’eau, CLE de voûte de la gouvernance de l’eau

Les débats ont bien mis en évidence l'importance du président dans l'animation de la CLE : pédagogie, écoute et détermination dans la recherche de solutions souvent difficiles sont les maîtres mots de la concertation.  Les témoignages ont aussi montré l'importance du rôle des services de l'Etat et de l'agence de l’eau. Ils doivent être partie prenante des discussions de la CLE, en appui technique et juridique des débats, et éviter d’apparaître en censeur ou en donneur d'ordre.

Volumes prélevables

La présidente du SAGE Ouche et le président du SAGE Vouge, tous deux situés en Bourgogne, ont présenté le processus de travail de leur CLE pour intégrer les résultats des études volumes prélevables à leurs SAGE. Ce sont les deux premiers SAGE du bassin à avoir déterminé dans le règlement les volumes maximum prélevables par usage (AEP, irrigation, industrie). Ces exemples ont également mis en évidence l’importance de la coordination inter-SAGE pour la cohérence de l’action, la nappe d’eau de Dijon Sud étant située à cheval sur ces deux SAGE. Le président du SAGE Tech Albères (Languedoc-Roussillon) a, quant à lui, insisté sur la pédagogie et le temps nécessaires à l’appropriation par tous du constat de déficit dans un cas où le déséquilibre quantitatif est très fort.

Eau et aménagement du territoire

Le président du SAGE de la basse vallée de l’Ain (Rhône-Alpes) a expliqué le positionnement du SAGE pour la protection d’une nappe identifiée comme ressource majeure pour l’eau potable. Il a mis en évidence la nécessité d’associer les collectivités concernées compétentes en matière d’urbanisme. Information, explications et discussions ont permis d’améliorer la rédaction du SAGE et de sensibiliser les collectivités à sa future mise en œuvre. La présidente du SAGE Lez, Mosson, étangs palavasiens (Languedoc-Roussillon) a détaillé l’organisation mise en place au sein de la CLE pour rendre les avis sur les opérations soumises à autorisation loi sur l’eau. Elle a particulièrement insisté sur le rôle de prévention que joue la CLE en assurant le suivi de terrain des mesures compensatoires aux aménagements (ex : ligne de tramway, LGV) qu’elle a requises dans ses avis.

Prévention des inondations

Enfin une présentation de la future compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), assignée aux communes et transférée automatiquement aux EPCI à fiscalité propre (communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines ou métropoles) auquel elles adhèrent, a permis d’identifier les pistes de travail à creuser pour l’élaboration du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2016-2021.